Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Cette page décrit comment NOVASLAN SAS collecte et traite les données personnelles via son site novaslan.fr et son application mobile NOVYSTA QSE (iOS / Android). Le traitement des données au sein de la plateforme web NOVYSTA QHSE relève d’un encadrement contractuel séparé prévu dans nos CGV.
Les données collectées sont traitées par NOVASLAN SAS, 14 avenue de Benagues, 09100 Saint-Jean-du-Falga (SIREN 939 876 876). Pour toute demande relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@novaslan.fr. Pour le support technique de l’application mobile, l’adresse dédiée est support@novaslan.fr.
Nom, fonction, nom de l’entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message. Ces informations sont collectées uniquement pour traiter votre demande et, le cas échéant, assurer le suivi commercial.
Nous mesurons l’audience du site à l’aide d’un outil auto-hébergé sur notre propre infrastructure. Aucun cookie n’est déposé, aucune adresse IP n’est conservée en clair, aucune donnée n’est transmise à un tiers. Seules des statistiques agrégées (pages consultées, navigateur, pays) sont produites.
L’application est un outil professionnel destiné aux entreprises clientes de NOVASLAN ayant souscrit un abonnement. Aucune inscription publique n’est possible depuis l’application : les comptes utilisateurs sont créés et gérés par l’administrateur de votre organisation depuis la plateforme web NOVYSTA.
Compte et profil utilisateur : adresse e-mail professionnelle, mot de passe (haché), nom, prénom, fonction, service, société d’appartenance, numéro de téléphone professionnel. Ces données sont nécessaires à l’identification et à l’attribution des actions QSE.
Notifications push : afin de vous délivrer les alertes métier (audit planifié, non-conformité assignée, action correctrice, etc.), nous collectons avec votre consentement explicite (permission OS) : un jeton push Expo, le type de plateforme (iOS ou Android), un identifiant interne de l’appareil, la version du système d’exploitation et la version de l’application. Ces informations servent exclusivement à l’acheminement des notifications. Le jeton push peut être révoqué à tout moment en désactivant l’autorisation correspondante dans les réglages de votre système d’exploitation, et est invalidé lorsque le service de notification détecte qu’il n’est plus utilisable.
Photos et signatures : lorsque vous documentez un audit ou une non-conformité, l’application accède à l’appareil photo de votre terminal (via la permission OS dédiée) pour capturer les preuves visuelles. Les signatures électroniques de l’auditeur et de la personne auditée sont recueillies sous forme de tracés vectoriels. L’application n’accède pas à votre pellicule, à votre galerie photo, à vos contacts, à votre calendrier ni à votre position GPS. Seules les photos prises directement depuis l’application sont transmises.
Données métier QSE saisies : dans le cadre normal d’utilisation, l’application enregistre les données que vous y saisissez volontairement : informations d’audits (modèle, dates, durée, scores, commentaires), non-conformités (titre, description, photos, responsable, causes, dates), actions correctives ou préventives (libellé, priorité, statut, acteurs assignés, échéances), événements de sécurité, et données de référence (sites, zones, matériel, ressources humaines de votre organisation). Ces données sont fournies par vous-même ou par l’administrateur de votre organisation.
Données de diagnostic anonymisées : afin de détecter et corriger rapidement les anomalies, l’application transmet de manière automatique des journaux d’erreurs et des mesures de performance (traces techniques, breadcrumbs, temps de démarrage) au service Sentry, hébergé en Allemagne. Aucun contenu d’audit, aucune photo, aucune donnée métier saisie n’est incluse dans ces journaux.
Pour transparence, l’application ne collecte pas : la position GPS de votre téléphone, le contenu de votre microphone, votre carnet d’adresses, votre calendrier système, votre galerie photo, vos données de navigation web. L’application n’utilise aucun outil d’analyse comportementale (pas de Google Analytics, Mixpanel, PostHog, Amplitude ou équivalent) et aucun cookie tiers.
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
Aucune donnée n’est revendue ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.
Les données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs habilités de NOVASLAN SAS, dans le cadre de leurs missions et selon le principe du moindre privilège.
Nos prestataires techniques sont :
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (site web) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Statistiques de navigation anonymisées | 13 mois maximum |
| Compte utilisateur et profil (application mobile) | Pendant toute la durée du contrat avec votre organisation, plus 30 jours après résiliation ou suppression du compte |
| Audits, non-conformités, actions correctives et préventives | Pendant toute la durée du contrat avec votre organisation, et conservées au-delà conformément aux obligations issues du Code du travail relatives aux registres QSE et au Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP), tant que les risques concernés subsistent |
| Photos d’audits et signatures électroniques | Suivent la durée de conservation de l’audit ou de la non-conformité auxquels elles sont rattachées |
| Jetons de notifications push | Tant que valides ; invalidés en cas de détection d’invalidité par le service de notification ou de désactivation de l’autorisation au niveau du système d’exploitation |
| Journaux d’erreurs (Sentry) | 90 jours (rétention par défaut Sentry) |
| Journaux de connexion à l’application | 12 mois |
À l’expiration de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées définitivement. Sur demande motivée, NOVASLAN peut procéder à une suppression anticipée, sauf obligation légale de conservation.
Le site novaslan.fr n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social ni aucun traceur tiers. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (anti-spam du formulaire de contact, session des administrateurs). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.
L’application mobile NOVYSTA QSE n’utilise aucun cookie. Elle utilise uniquement le stockage local sécurisé de votre appareil pour conserver votre session active (jetons d’authentification chiffrés au repos) et les brouillons d’audits en cours, afin de vous permettre de reprendre votre travail après une interruption.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment concernant les notifications push, en désactivant l’autorisation correspondante dans les réglages de votre système d’exploitation ou depuis l’écran Profil → Notifications de l’application.
Pour exercer ces droits, il suffit de nous écrire à contact@novaslan.fr ou par courrier à NOVASLAN SAS, 14 avenue de Benagues, 09100 Saint-Jean-du-Falga. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le site et l’application sont servis exclusivement en HTTPS avec chiffrement en transit conforme aux standards de l’industrie. Les données des utilisateurs de l’application mobile bénéficient d’un chiffrement au repos. Les mots de passe sont hachés à l’aide d’un algorithme cryptographique robuste avec salage et ne sont jamais stockés en clair. Les jetons d’authentification ont une durée de vie limitée et sont révoqués automatiquement à la déconnexion.
L’isolation entre organisations clientes est garantie au niveau de la base de données par un mécanisme de cloisonnement applicatif qui empêche tout accès croisé. Aucun système n’étant infaillible, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération des données.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, NOVASLAN notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous informera sans délai injustifié, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
L’application NOVYSTA QSE est destinée à un usage strictement professionnel. Elle n’est pas conçue pour, ni dirigée vers, des personnes mineures. NOVASLAN ne collecte sciemment aucune donnée concernant des personnes de moins de 16 ans.
Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle relative à l’application mobile, les utilisateurs en seront informés par e-mail et/ou via une notification dans l’application.
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
NOVASLAN SAS – 14 avenue de Benagues, 09100 Saint-Jean-du-Falga – contact@novaslan.fr